Changes

Jump to navigation Jump to search
personnes physiques et morales, pas de droit de vote pour les personnes morales
Line 14: Line 14:  
* http://www.cabriair.net/IMG/pdf/Air.pdf
 
* http://www.cabriair.net/IMG/pdf/Air.pdf
 
* http://www.univ-orleans.fr/deg/vie/doc_asso/statut_asso.pdf
 
* http://www.univ-orleans.fr/deg/vie/doc_asso/statut_asso.pdf
 +
* http://www.regardscitoyens.org/documents/RegardsCitoyens-Statuts-v2.pdf
    
== Proposition de statuts pour l'association Open Food Facts ==
 
== Proposition de statuts pour l'association Open Food Facts ==
Line 38: Line 39:  
=== ARTICLE 5 - COMPOSITION ===
 
=== ARTICLE 5 - COMPOSITION ===
   −
L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
+
L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales n'ont pas de droit de vote.
    
=== ARTICLE 6 - ADMISSION ===
 
=== ARTICLE 6 - ADMISSION ===

Navigation menu