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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 10:18, 21 March 2014
, 10:18, 21 March 2014→ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: suppression du quorum de 50% si au moins 10 membres participents (même raison que http://openstreetmap.fr/age2014 )
Pour chaque décision, l'assemblée générale s'efforce d'obtenir le consensus. Si le consensus n'a pu être obtenu, les décisions sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés.
Pour chaque décision, l'assemblée générale s'efforce d'obtenir le consensus. Si le consensus n'a pu être obtenu, les décisions sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins la moitié des membres, participants ou représentés ou votant ou ayant voté à distance, en ligne ou par correspondance.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins la moitié des membres ou d'au moins 10 membres.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sans quorum est convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sans quorum est convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum.