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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 10:16, 21 March 2014
, 10:16, 21 March 2014personnes physiques et morales, pas de droit de vote pour les personnes morales
* http://www.cabriair.net/IMG/pdf/Air.pdf
* http://www.cabriair.net/IMG/pdf/Air.pdf
* http://www.univ-orleans.fr/deg/vie/doc_asso/statut_asso.pdf
* http://www.univ-orleans.fr/deg/vie/doc_asso/statut_asso.pdf
* http://www.regardscitoyens.org/documents/RegardsCitoyens-Statuts-v2.pdf
== Proposition de statuts pour l'association Open Food Facts ==
== Proposition de statuts pour l'association Open Food Facts ==
=== ARTICLE 5 - COMPOSITION ===
=== ARTICLE 5 - COMPOSITION ===
L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales n'ont pas de droit de vote.
=== ARTICLE 6 - ADMISSION ===
=== ARTICLE 6 - ADMISSION ===