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=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
 
=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
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Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
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Dans la mesure du possible, les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA sont organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
 
      
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===
 
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===

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