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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
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Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.