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Line 113: − + − Mode de scrutin+ − Le vote à distance, le vote en ligne et le vote par correspondance peuvent être employés. − − Délégation − − Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus de deux mandats. Line 129:
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Line 149: − + − − === ARTICLE ? - Gestion ===
FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 09:05, 21 March 2014
, 09:05, 21 March 2014ajout article
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
==== Article 13 bis (à renuméroter) - Méthode de vote au sein des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau ===
==== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===
==== Le président ====
==== Le président ====
Le président est chargé d'éxécuter les décisions du Conseil d'Administration et de veiller au bon
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d'Administration et de veiller au bon
fonctionnement de l'association. Il ordonnance les dépenses.
fonctionnement de l'association. Il ordonnance les dépenses.
=== ARTICLE 15 – INDEMNITES ===
=== ARTICLE 15 – Gestion désintéréssée ===
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité sauf conditions fixées par la loi.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité sauf conditions fixées par la loi.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.