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Line 115: − Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.+ −
FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 09:10, 21 March 2014
, 09:10, 21 March 2014→Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions
=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
Dans la mesure du possible, les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA sont organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===