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Line 82: − Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.+ − Toutes les votes sont à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite à bulletins secrets.+ − −
FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 08:50, 21 March 2014
, 08:50, 21 March 2014→ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: recherche du consensus
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité, sur les comptes de l'exercice financier et sur les motions proposées à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Ne sont traitées que les questions figurant à l’ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d'activité, sur les comptes de l'exercice financier et sur les motions proposées à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Ne sont traitées que les questions figurant à l’ordre du jour.
Pour chaque décision, l'assemblée générale s'efforce d'obtenir le consensus. Si le consensus n'a pu être obtenu, les décisions sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins la moitié des membres, participants ou représentés ou votant ou ayant voté à distance, en ligne ou par correspondance.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins 50% des membres, participants ou représentés ou votant ou ayant voté à distance, en ligne ou par correspondance.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sans quorum est convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sans quorum est convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum.