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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 08:23, 21 March 2014
, 08:23, 21 March 2014→ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.