Changes

Jump to navigation Jump to search
m
no edit summary
Line 113: Line 113:  
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
   −
==== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
+
=== Article 13 bis (à renuméroter) - Participation à distance aux assemblées et réunions ===
    
Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.
 
Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les réunions du CA peuvent être organisées afin de permettre la participation à distance aux délibérations et aux votes, à travers tout moyen de communication y compris Internet. Elles peuvent avoir lieu dans un endroit physique ou avoir lieu en ligne ou une combinaison des deux.

Navigation menu