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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 13:58, 10 April 2014
, 13:58, 10 April 2014→ARTICLE 2 - OBJET: ajout adresse openfoodfacts.org dans l'objet
=== ARTICLE 2 - OBJET ===
=== ARTICLE 2 - OBJET ===
Cette association a pour objet la création d’une base de données collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires ; la promotion et le développement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la création d’autres bases similaires pour d’autres catégories de produits ou de services ; et plus généralement la promotion et le développement des données ouvertes (appelées “open data” en anglais) et de leurs applications et usages.
Cette association a pour objet la création d’une base de données collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires (accessible notamment sur Internet : http://openfoodfacts.org) ; la promotion et le développement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la création d’autres bases similaires pour d’autres catégories de produits ou de services ; et plus généralement la promotion et le développement des données ouvertes (appelées “open data” en anglais) et de leurs applications et usages.
=== ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ===
=== ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ===