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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 13:09, 10 April 2014
, 13:09, 10 April 2014mise en forme
=== ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ===
=== ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL ===
Le siège social est fixé à ...
Le siège social est fixé à Saint-Maur des Fossés.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission.
=== ARTICLE 7 - RADIATIONS ===
=== ARTICLE 8. - RADIATIONS ===
La qualité de membre se perd par décès, démission, non-participation aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs, non-paiement de la cotisation, ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave. Dans le cas de la radiation pour motif grave, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par décès, démission, non-participation aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs, non-paiement de la cotisation, ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave. Dans le cas de la radiation pour motif grave, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications au conseil d’administration.
=== ARTICLE 9. - AFFILIATION ===
=== ARTICLE 8 - AFFILIATION ===
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
=== ARTICLE ? - Moyens d’action ===
=== ARTICLE 9 - MOYENS D'ACTION ===
L’association réalise sa mission à travers le développement d'une base de données sur les produits alimentaires, la réalisation d'applications pour contribuer ces données et les utiliser, la coordination d’une communauté, l’organisation d’événements et de campagnes, la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats, la participation à des conférences et séminaires.
L’association réalise sa mission à travers le développement d'une base de données sur les produits alimentaires, la réalisation d'applications pour contribuer ces données et les utiliser, la coordination d’une communauté, l’organisation d’événements et de campagnes, la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats, la participation à des conférences et séminaires.
=== ARTICLE 10. - RESSOURCES ===
=== ARTICLE 10 - RESSOURCES ===
Les ressources de l'association comprennent :
Les ressources de l'association comprennent :
=== ARTICLE - 17 - DISSOLUTION ===
=== ARTICLE - 16 - DISSOLUTION ===
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
«Fait à Paris, le 11/04/2014»
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.