Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 167:
Line 167: − Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. − − Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. −
FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 20:56, 20 March 2014
, 20:56, 20 March 2014→ARTICLE ? - Gestion: doublon avec l'article qui précise les attributions du trésorier
=== ARTICLE ? - Gestion ===
=== ARTICLE ? - Gestion ===
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
=== ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR ===
=== ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR ===