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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 20:54, 20 March 2014
, 20:54, 20 March 2014→ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION: nombre max d'administrateurs (10)
=== ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ===
=== ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ===
L'association est dirigée par un conseil d’au moins 5 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
==== Article 13 bis (à renuméroter) - Méthode de vote au sein des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau ===
==== Article 13 bis (à renuméroter) - Méthode de vote au sein des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau ===