Difference between revisions of "FR:Convocation - Assemblée Générale Ordinaire - 2024"
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| + | C’est le rôle du commissaire aux comptes (CAC) qui réalise chaque année un examen critique des comptes. Sa mission est de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. | ||
| + | Plus d’informations sur le dépassement des seuils qui rendent obligatoire l’examen des comptes par un commissaire aux comptes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2907 ), notamment : | ||
| + | *si l’association reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques (sauf subvention européenne) | ||
| + | *Elle bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés | ||
| + | Enfin, un commissaire aux comptes rassure les financeurs — ils sont d’ailleurs nombreux à nous demander des comptes certifiés par un CAC (même si cela n’est pas une obligation). Nous proposons donc la motion suivante : Open Food Facts se dote d’un commissaire aux comptes pour une période de 6 ans, à compter de la clôture comptable 2024. | ||
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| + | La motion votée l'année dernière n'a pas pu s'appliquer pour des questions réglementaires : le nom exact du CAC cible doit apparaître dans le PV d'AG et le CAC nommé l'année dernière n'a pas été en mesure de poursuivre avec nous. | ||
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| + | Juliette FARA, née le 29 mai 19900 Saint-Etienne | ||
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| + | Nous avons également pour obligation de nommer un CAC SUPPLÉANT. Celui-ci ne fera aucun travaux et n'intervient qu'en cas de défaillance du CAC titulaire. Juliette FARA propose le cabinet IDEXO qu’happi conseil connaît bien, nous acceptons avec cette proposition. | ||
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| + | L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices à compter de l’exercice en cours ouvert le 1er janvier 2024, soit jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029 : | ||
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Revision as of 10:38, 13 November 2024
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Bonjour, afin de rassembler un maximum de participants, notamment de l’international, nous avons fait le choix de tenir notre assemblée générale en visioconférence et en anglais, séparément des “journées OFF”.
Convocation
L'Assemblée Générale de l'association aura donc lieu le jeudi 05 décembre 2024 de 18h à 21h, en visioconférence et en anglais, au lien suivant : https://link.openfoodfacts.org/2024-AG
L’assemblée générale est un temps fort du projet. Open Food Facts est un projet ouvert réalisé par des dizaines de milliers de bénévoles à travers le monde entier. La plupart de nos bénévoles ne sont pas membres de l’association mais cette dernière permet de formaliser le projet, lui donner une existence juridique, lui garantir des valeurs discutées démocratiquement. L’assemblée générale couvre trois objectifs principaux :
- discuter les actions réalisées depuis la dernière AG (vote du rapport moral 2023 et des comptes de l’association)
- proposer et discuter des évolutions du projet et de sa gouvernance
- élire ceux qui représentent le projet pendant l’année et prennent les décisions opérationnelles jusqu’à la prochaine assemblée générale
Nous vous remercions par avance pour votre participation !
Les modalités de participation sont décrites ci-dessous.
Adhésion à l'association Open Food Facts
Si vous souhaitez prendre part aux votes, vous pouvez adhérer à l'association et si vous l’étiez déjà, vous devez être à jour de vos cotisations en repassant par la procédure d’adhésion.
| Rappel utile : pour les résidents français, l’adhésion et l’éventuel don complémentaire donnent droit à une réduction fiscale de 66% sur le montant de vos impôts sur le revenu.
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Motions ou candidature au Conseil d'Administration
Si vous souhaitez proposer des motions ou bien proposer votre candidature au Conseil d’administration, vous pouvez le faire jusqu'au 19 novembre 2024 inclus
- soit en envoyant votre prénom et nom, nom d'utilisateur Open Food Facts et un petit texte pour vous présenter et présenter votre motivation à contact@openfoodfacts.org.
- soit en ajoutant directement votre candidature à la page FR:Elections_du_Conseil_d'Administration_2024
Ordre du jour
- Présentation et vote du rapport moral 2023.
- Présentation et vote des comptes de l'association.
- Présentation des candidats au conseil d'administration et votes.
- Présentation et vote des motions (voir ci-dessous).
Voter
Il sera possible de prendre part aux délibérations et aux votes de deux manières :
- en assistant à l'AG en visioconférence au lien suivant : https://link.openfoodfacts.org/2023-AG
- par email à contact@openfoodfacts.org entre le 19 novembre et le mercredi 04 décembre 2024 minuit
Vous pouvez voter pour :
- 1. approuver le rapport moral 2023 avec 3 choix possibles : pour, contre, abstention
- 2. approuver les comptes de l'association 2023 avec 3 choix possibles : pour, contre, abstention
- 3. les candidats au conseil d'administration avec les noms des candidats pour qui vous souhaitez voter (vous pouvez voter pour 1, 2, 3 ou 4 candidats)
- 4. les motions suivantes (cf. section suivante)
Motions à voter
Motion 1
Le budget annuel d’Open Food Facts a considérablement augmenté : 758 549 euros en 2023 et les subventions obtenues en 2024 nous amènent au seuil légal où l’association doit faire contrôler et certifier ses comptes par un organisme extérieur et indépendant. C’est le rôle du commissaire aux comptes (CAC) qui réalise chaque année un examen critique des comptes. Sa mission est de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes. Plus d’informations sur le dépassement des seuils qui rendent obligatoire l’examen des comptes par un commissaire aux comptes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2907 ), notamment :
- si l’association reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques (sauf subvention européenne)
- Elle bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
Enfin, un commissaire aux comptes rassure les financeurs — ils sont d’ailleurs nombreux à nous demander des comptes certifiés par un CAC (même si cela n’est pas une obligation). Nous proposons donc la motion suivante : Open Food Facts se dote d’un commissaire aux comptes pour une période de 6 ans, à compter de la clôture comptable 2024.
La motion votée l'année dernière n'a pas pu s'appliquer pour des questions réglementaires : le nom exact du CAC cible doit apparaître dans le PV d'AG et le CAC nommé l'année dernière n'a pas été en mesure de poursuivre avec nous. Il nous faut ainsi nommer un nouveau CAC.
L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices à compter de l’exercice en cours ouvert le 1er janvier 2024, soit jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029 :
Juliette FARA, née le 29 mai 19900 Saint-Etienne
Motion 2
Nous avons également pour obligation de nommer un CAC SUPPLÉANT. Celui-ci ne fera aucun travaux et n'intervient qu'en cas de défaillance du CAC titulaire. Juliette FARA propose le cabinet IDEXO qu’happi conseil connaît bien, nous acceptons avec cette proposition.
L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices à compter de l’exercice en cours ouvert le 1er janvier 2024, soit jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029 : Le cabinet IDEXO, dont le numéro SIREN est le 94773243, dont le siège social est situé au 110 rue Garibaldi 69006 Lyon
En cas d’empêchement du commissaire aux comptes choisi, le choix du nouveau commissaire au compte est voté par le CA.
Motion 3
L’assemblée générale est un temps idéal pour faire le point, nous espérons votre présence pour enrichir les débats et faire vivre le projet !
Le CA et toute l’équipe permanente d’Open Food Facts.