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Line 8: − + − === Pre-packaged products labelling (Code Emballeur - EMB)===+ − *Définition: produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes. − − ==== General rules ==== − Deux grandes règles doivent être respectées : − #l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français − #l'étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…) − − − Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont : − #la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises). − #l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en Ardèche). − #la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes). − #La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon) − #la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté. − #la date de consommation pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation : Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) « à consommer de préférence jusqu'au/avant le… ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres. − #l'identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d'emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)). − #le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. Cette mention est obligatoire depuis 2005. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607). − #le mode d'emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec) − #la marque de salubrité (ou estampille sanitaire), qui identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (marque obtenue auprès de la DSV) − − − Les mentions ou expressions réglementées : − *« biologique » : produits issus de l'Agriculture Biologique et certifiés par un organisme de contrôle − *« pur » : terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc) − *« campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l'exploitation agricole − *« artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers − *« maison » ou « fait maison » : que si le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente − *« à l'ancienne », « traditionnel » : seulement si produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés. Pas d'additifs − *« naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel − *« du terroir » : signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier » − − − *Decryptage du code emballeur EMBxxxx: deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = code INSEE de la commune, lettre = établissement si plusieurs sur la commune − − − Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires − − ====Sources pour trouver les codes emballeurs==== − *agriculture / data.gouv.fr => Données sur les estampilles sanitaires récupérées et script codé (cf [https://github.com/openfoodfacts/eu-food-data Github] − *Usine Nouvelle -> liste des établissements par région: http://industrie.usinenouvelle.com/classement-industrie?region=24§eur=380 − *Pagespro − *Infogreffe => recherche par Code Naf − *Franceagroalimentaire − *Pas de liste disponible de code emballeur (données protégées selon l'administration) − ==== Caveats ==== − ===== Some Leclerc products don't have this info===== − argumentation de Leclerc "c'est la centrale d'achat qui a "fait faire l'emplissage"", et l'administration (au moins dans le Val de Marne) accepte ce raisonnement. − − =====Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac===== − Définition: Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C'est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…). − − − Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente en mentionnant : − *la dénomination de vente − *l'état physique du produit (ex. décongelé) − *le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas) − − − Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires − − ====Conserves et semi-conserve==== − − Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration. − − − Source: http://ogi.ctcpa.eu/media/fck/file/LETTRES-CODES-ANNEE-2014.pdf / http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-conserves − ===Produits de la mer et eau douce=== − − http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce − − ===Huile d'olive=== − http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/huiles-dolive-des-ameliorations-sur-letiquetage − − ===Tracabilité OGM=== − * http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/OGM − * http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/qanda_fr.pdf − − ===Vins=== − http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins − ===Oeufs=== − http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-oeufs − ===Fruits & Légumes=== − *http://www.fruits-et-legumes.net/revue_en_ligne/point_sur/fich_pdf/PStra%C3%A7abilite.PDF − − ===Autres=== − − *http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/pj.nsf/TECHPJPARCLEF/04064/$File/Etiquetage_denrees_alimentaires1.pdf?OpenElement
Food Traceability Codes (view source)
Revision as of 08:57, 5 February 2016
, 08:57, 5 February 2016→France
=Codes by country or region=
=Codes by country or region=
==France==
== France ==
See France for food codes specific to France
==Europe==
==Europe==