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=Codes by country or region=
 
=Codes by country or region=
==France==
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== France ==
=== Pre-packaged products labelling (Code Emballeur - EMB)===
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See France for food codes specific to France
*Définition: produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.
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==== General rules ====
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Deux grandes règles doivent être respectées :
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#l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
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#l'étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…)
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Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont :
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#la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises).
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#l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en Ardèche).
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#la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes).
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#La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon)
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#la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté.
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#la date de consommation pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation : Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) « à consommer de préférence jusqu'au/avant le… ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
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#l'identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d'emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)).
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#le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. Cette mention est obligatoire depuis 2005. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607).
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#le mode d'emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec)
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#la marque de salubrité (ou estampille sanitaire), qui identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (marque obtenue auprès de la DSV)
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Les mentions ou expressions réglementées :
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*« biologique » : produits issus de l'Agriculture Biologique et certifiés par un organisme de contrôle
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*« pur » : terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc)
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*« campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l'exploitation agricole
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*« artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers
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*« maison » ou « fait maison » : que si le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente
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*« à l'ancienne », « traditionnel » : seulement si produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés. Pas d'additifs
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*« naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel
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*« du terroir » : signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier »
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*Decryptage du code emballeur EMBxxxx: deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = code INSEE de la commune, lettre = établissement si plusieurs sur la commune
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Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires
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====Sources pour trouver les codes emballeurs====
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*agriculture / data.gouv.fr => Données sur les estampilles sanitaires récupérées et script codé (cf [https://github.com/openfoodfacts/eu-food-data Github]
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*Usine Nouvelle -> liste des établissements par région: http://industrie.usinenouvelle.com/classement-industrie?region=24&secteur=380
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*Pagespro
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*Infogreffe => recherche par Code Naf
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*Franceagroalimentaire
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*Pas de liste disponible de code emballeur (données protégées selon l'administration)
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==== Caveats ====
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===== Some Leclerc products don't have this info=====
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argumentation de Leclerc "c'est la centrale d'achat qui a "fait faire l'emplissage"", et l'administration (au moins dans le Val de Marne) accepte ce raisonnement.
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=====Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac=====
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Définition: Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C'est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…).
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Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente en mentionnant :
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*la dénomination de vente
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*l'état physique du produit (ex. décongelé)
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*le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas)
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Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires
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====Conserves et semi-conserve====
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Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration.
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Source: http://ogi.ctcpa.eu/media/fck/file/LETTRES-CODES-ANNEE-2014.pdf / http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-conserves
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===Produits de la mer et eau douce===
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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce
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===Huile d'olive===
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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/huiles-dolive-des-ameliorations-sur-letiquetage
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===Tracabilité OGM===
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* http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/OGM
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* http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/qanda_fr.pdf
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===Vins===
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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins
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===Oeufs===
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http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-oeufs
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===Fruits & Légumes===
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*http://www.fruits-et-legumes.net/revue_en_ligne/point_sur/fich_pdf/PStra%C3%A7abilite.PDF
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===Autres===
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*http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/pj.nsf/TECHPJPARCLEF/04064/$File/Etiquetage_denrees_alimentaires1.pdf?OpenElement
      
==Europe==
 
==Europe==

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