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This project aims to investigate packaging codes and all non-standard codes, usually printed on the packaging using a machine, such as batch numbers, the quality numbers ... and get the most information possible.
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This project aims to decode packaging codes and all non-standard codes, usually printed on the packaging using a machine, such as batch numbers, the quality numbers ... and get the most information possible.
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* Food Establishments Project: http://en.wiki.openfoodfacts.org/Project:Food_establishments
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*Map made with this data: http://madenear.me/
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* Map made with this data: http://madenear.me/
 
**Files are here: https://bitbucket.org/openfoodfacts/product-opener/src/b2b3e84d40182d1162ec4060894a20f133a870b7/packager-codes/?at=master  
 
**Files are here: https://bitbucket.org/openfoodfacts/product-opener/src/b2b3e84d40182d1162ec4060894a20f133a870b7/packager-codes/?at=master  
 
**Script used to merge files:https://bitbucket.org/openfoodfacts/product-opener/src/3942937fec34ecda9bfc88a1c9cef0d55a4a9d27/cgi/update_packager_codes.pl?at=master&fileviewer=file-view-default
 
**Script used to merge files:https://bitbucket.org/openfoodfacts/product-opener/src/3942937fec34ecda9bfc88a1c9cef0d55a4a9d27/cgi/update_packager_codes.pl?at=master&fileviewer=file-view-default
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=Codes by country or region=
 
=Codes by country or region=
 
==France==
 
==France==
===Etiquetage des produits pré-emballés (Code Emballeur - EMB)===
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=== Pre-packaged products labelling (Code Emballeur - EMB)===
 
*Définition: produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.
 
*Définition: produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.
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==== General rules ====
 
Deux grandes règles doivent être respectées :
 
Deux grandes règles doivent être respectées :
 
#l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
 
#l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
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*Franceagroalimentaire
 
*Franceagroalimentaire
 
*Pas de liste disponible de code emballeur (données protégées selon l'administration)
 
*Pas de liste disponible de code emballeur (données protégées selon l'administration)
 
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==== Caveats ====
===Some Leclerc products don't have this info===
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===== Some Leclerc products don't have this info=====
 
argumentation de Leclerc "c'est la centrale d'achat qui a "fait faire l'emplissage"", et l'administration (au moins dans le Val de Marne) accepte ce raisonnement.
 
argumentation de Leclerc "c'est la centrale d'achat qui a "fait faire l'emplissage"", et l'administration (au moins dans le Val de Marne) accepte ce raisonnement.
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===Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac===
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=====Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac=====
 
Définition: Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C'est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…).
 
Définition: Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C'est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…).
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Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires
 
Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires
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===Conserves et semi-conserve===
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====Conserves et semi-conserve====
    
Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration.
 
Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration.
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Member States will have to comply with these specifications as from 1 January 2007.
 
Member States will have to comply with these specifications as from 1 January 2007.
===Estampille Sanitaire / EU Food Establishments ===
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=== EU Food Establishments (Estampille Sanitaire) ===
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* Food Establishments subpage: http://en.wiki.openfoodfacts.org/Food_Traceability_Codes/EU_Food_establishments
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*Exemple: FR 38.012.001 CE
 
*Exemple: FR 38.012.001 CE
 
*Deux premières lettres = pays, deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = commune au code INSEE, trois derniers chiffres = établissement
 
*Deux premières lettres = pays, deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = commune au code INSEE, trois derniers chiffres = établissement

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