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Food Traceability Codes/France

From Open Food Facts wiki

France

Pre-packaged products labelling (Code Emballeur - EMB)

  • DĂ©finition: produit constituĂ© par une denrĂ©e alimentaire et l'emballage dans lequel elle a Ă©tĂ© conditionnĂ©e avant sa prĂ©sentation Ă  la vente. Les denrĂ©es prĂ©emballĂ©es sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis Ă  des rĂšgles strictes.

General rules

Deux grandes rĂšgles doivent ĂȘtre respectĂ©es :

  1. l'Ă©tiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©es au moins en français
  2. l'Ă©tiquetage doit ĂȘtre loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine
)


Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont :

  1. la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises).
  2. l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en ArdÚche).
  3. la liste des ingrĂ©dients mis en Ɠuvre par ordre d'importance dĂ©croissante (y compris additifs et arĂŽmes).
  4. La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gùteau aux fraises, pizza au jambon)
  5. la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté.
  6. la date de consommation pour les denrĂ©es pĂ©rissables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au  » ou pour les produits de conservation : Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) « à consommer de prĂ©fĂ©rence jusqu'au/avant le  ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
  7. l'identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d'emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)).
  8. le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. Cette mention est obligatoire depuis 2005. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607).
  9. le mode d'emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec)
  10. la marque de salubrité (ou estampille sanitaire), qui identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (marque obtenue auprÚs de la DSV)


Les mentions ou expressions réglementées :

  • « biologique » : produits issus de l'Agriculture Biologique et certifiĂ©s par un organisme de contrĂŽle
  • « pur » : terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc)
  • « campagne », « fermier », « paysan » : attention Ă  la prise en compte du caractĂšre fermier liĂ© Ă  l'exploitation agricole
  • « artisanal » : produit qui doit ĂȘtre fabriquĂ© par un artisan, inscrit au registre des mĂ©tiers
  • « maison » ou « fait maison » : que si le produit est prĂ©parĂ© de maniĂšre non industrielle, sur le lieu de vente
  • « à l'ancienne », « traditionnel » : seulement si produits fabriquĂ©s selon des usages anciens rĂ©pertoriĂ©s. Pas d'additifs
  • « naturel » : produit non transformĂ©, non traitĂ©, tel qu'on le trouve Ă  l'Ă©tat naturel
  • « du terroir » : signifie l'utilisation de matiĂšres premiĂšres obtenues Ă  partir de procĂ©dĂ©s de fabrication, issues d'une aire gĂ©ographique restreinte. PrivilĂ©gier l'origine gĂ©ographique ou le terme « fermier »


  • Decryptage du code emballeur EMBxxxx: deux premiers chiffres = dĂ©partement, trois chiffres suivants = code INSEE de la commune, lettre = Ă©tablissement si plusieurs sur la commune


Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

Sources pour trouver les codes emballeurs

  • agriculture / data.gouv.fr => DonnĂ©es sur les estampilles sanitaires rĂ©cupĂ©rĂ©es et script codĂ© (cf Github
  • Usine Nouvelle -> liste des Ă©tablissements par rĂ©gion: http://industrie.usinenouvelle.com/classement-industrie?region=24&secteur=380
  • Pagespro
  • Infogreffe => recherche par Code Naf
  • Franceagroalimentaire
  • Pas de liste disponible de code emballeur (donnĂ©es protĂ©gĂ©es selon l'administration)

Caveats

Some Leclerc products don't have this info

argumentation de Leclerc "c'est la centrale d'achat qui a "fait faire l'emplissage"", et l'administration (au moins dans le Val de Marne) accepte ce raisonnement.

Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac

DĂ©finition: Les denrĂ©es non prĂ©emballĂ©es sont les denrĂ©es prĂ©sentĂ©es Ă  la vente en vrac. C'est Ă  dire prĂ©sentĂ©es sans emballage Ă  la vente et emballĂ© Ă  la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou lĂ©gumes en vrac, baguette de pain, pĂątisserie non emballĂ©e, traiteur
).


Une affichette (ou un Ă©criteau) doit ĂȘtre placĂ©e Ă  proximitĂ© de ce qui est proposĂ© Ă  la vente en mentionnant :

  • la dĂ©nomination de vente
  • l'Ă©tat physique du produit (ex. dĂ©congelĂ©)
  • le prix de vente (ex. Ă  la piĂšce et/ou au poids selon le cas)


Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

Conserves et semi-conserve

Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration.


Source: http://ogi.ctcpa.eu/media/fck/file/LETTRES-CODES-ANNEE-2014.pdf / http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-conserves

Produits de la mer et eau douce

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce

Huile d'olive

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/huiles-dolive-des-ameliorations-sur-letiquetage

Tracabilité OGM

Vins

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins

Oeufs

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-oeufs

Fruits & Légumes

Autres