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Text replacement - "http://openfoodfacts.org" to "https://openfoodfacts.org"
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[[Category:FR:Association]]
 
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Cette page contient un projet de statuts pour l'association Open Food Facts à créer. (voir [[FR:Projet:Création Association Open Food Facts]])
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Cette page contient un projet de statuts pour l'association Open Food Facts à créer. (voir [[FR:Création Association Open Food Facts]])
    
Vous pouvez la commenter et proposer des ajouts ou changements dans la page de discussion.
 
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=== Article 2 - Objet ===
 
=== Article 2 - Objet ===
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Cette association a pour objet la création d’une base de données collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires (accessible notamment sur Internet : http://openfoodfacts.org) ; la promotion et le développement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la création de bases similaires pour d’autres catégories de produits ou de services ; et plus généralement la promotion et le développement des données ouvertes (appelées “open data” en anglais) et de leurs applications et usages.
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Cette association a pour objet la création d’une base de données collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires (accessible notamment sur Internet : https://openfoodfacts.org) ; la promotion et le développement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la création de bases similaires pour d’autres catégories de produits ou de services ; et plus généralement la promotion et le développement des données ouvertes (appelées “open data” en anglais) et de leurs applications et usages.
    
=== Article 3 - Siège social ===
 
=== Article 3 - Siège social ===

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