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Mode de scrutin
 
Mode de scrutin
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Le vote à distance et le vote par correspondance peuvent être employés.
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Le vote à distance, le vote en ligne et le vote par correspondance peuvent être employés.
    
Délégation
 
Délégation
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Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus de deux mandats.
 
Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus de deux mandats.
      
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===
 
=== ARTICLE 14 – LE BUREAU ===

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