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→‎ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: ajout du vote à distance, en ligne et par correspondance pour prise en compte du quorum
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Elle se réunit au moins une fois par an.
 
Elle se réunit au moins une fois par an.
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Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
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Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations. La convocation peut être faite par voie électronique.
    
Les motions et candidatures proposées par les membres doivent être soumises au Conseil d’Administration 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale. À cette date, l'ordre du jour est envoyé avec l'ensemble des motions et candidatures proposées.
 
Les motions et candidatures proposées par les membres doivent être soumises au Conseil d’Administration 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale. À cette date, l'ordre du jour est envoyé avec l'ensemble des motions et candidatures proposées.
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Toutes les votes sont à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite à bulletins secrets.
 
Toutes les votes sont à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui est faite à bulletins secrets.
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Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins 50% des membres, participants ou représentés, et au moins 5 membres, participants ou représentés.
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Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins 50% des membres, participants ou représentés ou votant ou ayant voté à distance, en ligne ou par correspondance.
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Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sans quorum est convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sans quorum est convoquée par le Conseil d’Administration dans un délai de deux mois maximum.
  

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