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[[Category:FR:Association]]
 
Cette page a pour but d'organiser la création d'une association 1901 pour Open Food Facts.
 
Cette page a pour but d'organiser la création d'une association 1901 pour Open Food Facts.
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Le projet peut continuer de se développer sans budget. Toutefois une association pourrait permettre d'obtenir des ressources (notamment financières) par exemple en sollicitant des subventions, en répondant à des appels à projets (associatifs, solidaires et citoyens etc.).
 
Le projet peut continuer de se développer sans budget. Toutefois une association pourrait permettre d'obtenir des ressources (notamment financières) par exemple en sollicitant des subventions, en répondant à des appels à projets (associatifs, solidaires et citoyens etc.).
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== Assemblée constituve au NUMA ==
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== Assemblée constituve au NUMA le soir du vendredi 11 avril 2014 ==
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Possibilité de retransmission en ligne ?
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Préparation et agenda : [[FR:Assemblée constitutive de l'association Open Food Facts au NUMA - 11 avril 2014]]
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Compte rendu : [[FR:Compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive de l'Association Open Food Facts - 11 avril 2014]]
    
== Calendrier ==
 
== Calendrier ==
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* J : Assemblée constitutive - soirée au NUMA (entre le 31 mars et le 11 avril ? avant les vacances scolaires de Pâques)
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* J - Vendredi 11 avril 2014 : Assemblée constitutive - soirée au NUMA
 
** Présentation rapide du projet
 
** Présentation rapide du projet
 
*** Bilan des 2 premières années 2012 et 2013
 
*** Bilan des 2 premières années 2012 et 2013
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** Invitation à présenter sa candidature pour le CA
 
** Invitation à présenter sa candidature pour le CA
 
** Invitation à voter à distance et par avance pour le CA
 
** Invitation à voter à distance et par avance pour le CA
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* J-21 : article sur le blog d'Open Food Facts
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* J-30 : invitation à préparer la création de l'association (liste de discussion, groupe FB des contributeurs, Twitter etc.)
    
== Statuts ==
 
== Statuts ==
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** Traduction en anglais ?
 
** Traduction en anglais ?
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[[FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts]]
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* [[FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts]]
    
== Membres ==
 
== Membres ==
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== Election du conseil d'administration ==
 
== Election du conseil d'administration ==
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=== Modalités ===
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Page dédiée pour présenter les modalités et le calendrier : [[FR:Election du Conseil d'Administration 2014]]
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=== Dépouilleurs / observateurs ===
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== Création de l'association ==
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Au moins 2 personnes qui ne sont pas candidats.
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Formalités administratives, dépôt en préfecture etc.
 
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=== Vote à distance et par avance ===
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* Nécessite de rendre les votes non-anonymes ? Ou il existe un système de vote en ligne pour gérer ça ?
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== Transfert de propriété intellectuelle ==
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=== Votes lors de l'assemblée constitutive au NUMA
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La propriété intellectuelle des éléments du projet (nom, logo, nom de domaine openfoodfacts.org, code source du site et de l'application mobile) sera transférée de Stéphane Gigandet à l'association.
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En ce qui concerne le code source du site web, il nécessite un nettoyage pour être séparé du code des autres projets de Stéphane Gigandet, son transfert à l'association se fera courant 2014.
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* Nécessite de compter les votes et de les combiner aux votes en ligne en peu de temps afin que les résultats puissent être annoncés lors de l'assemblée constitutive
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== Questions et commentaires ==
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== Création de l'association ==
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Vous pouvez utiliser la page discussion de cette page pour ajouter des questions et commentaires.
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Formalités administratives, dépôt en préfecture etc.
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Pour vous identifier sur le wiki, il suffit de vous identifier d'abord sur le site https://openfoodfacts.org , et vous pourrez alors vous connecter sur le wiki sans avoir besoin d'un compte spécifique et sans ressaisir vos informations de connexion.

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