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Transfert de propriété intellectuelle
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Formalités administratives, dépôt en préfecture etc.
 
Formalités administratives, dépôt en préfecture etc.
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== Transfert de propriété intellectuelle ==
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La propriété intellectuelle des éléments du projet (nom, logo, nom de domaine openfoodfacts.org, code source du site et de l'application mobile) sera transférée de Stéphane Gigandet à l'association.
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En ce qui concerne le code source du site web, il nécessite un nettoyage pour être séparé du code des autres projets de Stéphane Gigandet, son transfert à l'association se fera courant 2014.
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== Questions et commentaires
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Vous pouvez utiliser la page discussion de cette page pour ajouter des questions et commentaires.
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Pour vous identifier sur le wiki, il suffit de vous identifier d'abord sur le site http://openfoodfacts.org , et vous pourrez alors vous connecter sur le wiki sans avoir besoin d'un compte spécifique et sans ressaisir vos informations de connexion.

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