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Enfin Stéphane Gigandet présente les [https://wiki.openfoodfacts.org/FR:Projet_de_statuts_de_l%27association_Open_Food_Facts statuts de l'association] qui ont été élaborés sur le wiki d'Open Food Facts.
 
Enfin Stéphane Gigandet présente les [https://wiki.openfoodfacts.org/FR:Projet_de_statuts_de_l%27association_Open_Food_Facts statuts de l'association] qui ont été élaborés sur le wiki d'Open Food Facts.
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L'objet de l'association est : "la création d’une base de données collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires (accessible notamment sur Internet : http://openfoodfacts.org) ; la promotion et le développement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la création de bases similaires pour d’autres catégories de produits ou de services ; et plus généralement la promotion et le développement des données ouvertes (appelées “open data” en anglais) et de leurs applications et usages."
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L'objet de l'association est : "la création d’une base de données collaborative, libre et ouverte sur les produits alimentaires (accessible notamment sur Internet : https://openfoodfacts.org) ; la promotion et le développement de cette base, de ses applications et de ses usages ; la création de bases similaires pour d’autres catégories de produits ou de services ; et plus généralement la promotion et le développement des données ouvertes (appelées “open data” en anglais) et de leurs applications et usages."
    
Stéphane Gigandet attire l'attention sur les points suivants des statuts qui lui paraissent importants :
 
Stéphane Gigandet attire l'attention sur les points suivants des statuts qui lui paraissent importants :
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== Dons libres ==
 
== Dons libres ==
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Une corbeille est placée pour recevoir des dons libres pour l'association et permettre de couvrir les premières dépenses et frais. Patrick Barrabé est désigné trésorier et collecte les dons. Le montant des dons s'élève à .
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Une corbeille est placée pour recevoir des dons libres pour l'association et permettre de couvrir les premières dépenses et frais. Patrick Barrabé est désigné trésorier et collecte les dons. Le montant des dons s'élève à 121 euros et 50 centimes.
    
== Fin de la séance ==
 
== Fin de la séance ==
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* Pierre Slamich, administrateur
 
* Pierre Slamich, administrateur
 
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