9
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 61:
Line 61: + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
FR:Convocation - Assemblée Générale Ordinaire - 2024 (view source)
Revision as of 10:38, 13 November 2024
, 13 Novemberno edit summary
==== Motion 1 ====
==== Motion 1 ====
Le budget annuel d’Open Food Facts a considérablement augmenté : 758 549 euros en 2023 et les subventions obtenues en 2024 nous amènent au seuil légal où l’association doit faire contrôler et certifier ses comptes par un organisme extérieur et indépendant.
C’est le rôle du commissaire aux comptes (CAC) qui réalise chaque année un examen critique des comptes. Sa mission est de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le service comptable qui a établi les comptes.
Plus d’informations sur le dépassement des seuils qui rendent obligatoire l’examen des comptes par un commissaire aux comptes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2907 ), notamment :
*si l’association reçoit au moins 153 000 € de subventions publiques (sauf subvention européenne)
*Elle bénéficie de dons dont le montant annuel dépasse 153 000 € et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés
Enfin, un commissaire aux comptes rassure les financeurs — ils sont d’ailleurs nombreux à nous demander des comptes certifiés par un CAC (même si cela n’est pas une obligation). Nous proposons donc la motion suivante : Open Food Facts se dote d’un commissaire aux comptes pour une période de 6 ans, à compter de la clôture comptable 2024.
La motion votée l'année dernière n'a pas pu s'appliquer pour des questions réglementaires : le nom exact du CAC cible doit apparaître dans le PV d'AG et le CAC nommé l'année dernière n'a pas été en mesure de poursuivre avec nous.
Il nous faut ainsi nommer un nouveau CAC.
L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices à compter de l’exercice en cours ouvert le 1er janvier 2024, soit jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029 :
Juliette FARA, née le 29 mai 19900 Saint-Etienne
==== Motion 2 ====
==== Motion 2 ====
Nous avons également pour obligation de nommer un CAC SUPPLÉANT. Celui-ci ne fera aucun travaux et n'intervient qu'en cas de défaillance du CAC titulaire. Juliette FARA propose le cabinet IDEXO qu’happi conseil connaît bien, nous acceptons avec cette proposition.
L’assemblée générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices à compter de l’exercice en cours ouvert le 1er janvier 2024, soit jusqu’à l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029 :
Le cabinet IDEXO, dont le numéro SIREN est le 94773243, dont le siège social est situé au 110 rue Garibaldi 69006 Lyon
En cas d’empêchement du commissaire aux comptes choisi, le choix du nouveau commissaire au compte est voté par le CA.