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Line 44: − === ARTICLE 7 - MEMBRES === − − L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs. − + − Préciser les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre. − Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur. Line 63:
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FR:Projet de statuts de l'association Open Food Facts (view source)
Revision as of 21:17, 20 March 2014
, 21:17, 20 March 2014suppression article en doublon sur les membres, ajout de l'article moyens d'actions
=== ARTICLE 5 - COMPOSITION ===
=== ARTICLE 5 - COMPOSITION ===
L'association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
L'association est composée de membres actifs qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
=== ARTICLE 6 - ADMISSION ===
=== ARTICLE 6 - ADMISSION ===
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
=== ARTICLE 8. - RADIATIONS ===
=== ARTICLE 8. - RADIATIONS ===
La qualité de membre se perd par décès, démission, non-participation aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs, non-paiement de la cotisation, ou radiation par la conseil d’administration pour motif grave. Dans le cas de la radiation pour motif grave, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par décès, démission, non-participation aux activités de l’association et à la réalisation de ses objectifs, non-paiement de la cotisation, ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave. Dans le cas de la radiation pour motif grave, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications au conseil d’administration.
Dans tous les cas, un recours est possible devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
Dans tous les cas, un recours est possible devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
=== ARTICLE 9. - AFFILIATION ===
=== ARTICLE 9. - AFFILIATION ===
=== ARTICLE ? - Moyens d’action ===
=== ARTICLE ? - Moyens d’action ===
L’association réalise sa mission à travers le développement d'une base de données sur les produits alimentaires, la réalisation d'applications pour contribuer ces données et les utiliser, la coordination d’une communauté, l’organisation d’événements et de campagnes, la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats, la participation à des conférences et séminaires.
L’association réalise sa mission à travers la coordination d’une communauté, l’organisation d’événements et de campagnes, la réalisation d’outils numériques, la participation et le soutien à des projets de recherche ou autres types de partenariats, la participation à des conférences et séminaires.
=== ARTICLE 10. - RESSOURCES ===
=== ARTICLE 10. - RESSOURCES ===