Difference between revisions of "Food Traceability Codes"

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*Packaging Taxonomy and logos: http://en.wiki.openfoodfacts.org/Packaging_taxonomy http://en.wiki.openfoodfacts.org/Global_packaging_taxonomy_logos
 
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Revision as of 16:19, 4 October 2015

This project aims to investigate packaging codes and all non-standard codes, usually printed on the packaging using a machine, such as batch numbers, the quality numbers ... and get the most information possible.

Codes by country or region

France

Etiquetage des produits pré-emballés (Code Emballeur - EMB)

  • Définition: produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.


Deux grandes règles doivent être respectées :

  1. l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
  2. l'étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…)


Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont :

  1. la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises).
  2. l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en Ardèche).
  3. la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes).
  4. La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon)
  5. la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté.
  6. la date de consommation pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation : Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) « à consommer de préférence jusqu'au/avant le… ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
  7. l'identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d'emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)).
  8. le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. Cette mention est obligatoire depuis 2005. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607).
  9. le mode d'emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec)
  10. la marque de salubrité (ou estampille sanitaire), qui identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (marque obtenue auprès de la DSV)


Les mentions ou expressions réglementées :

  • « biologique » : produits issus de l'Agriculture Biologique et certifiés par un organisme de contrôle
  • « pur » : terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc)
  • « campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l'exploitation agricole
  • « artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers
  • « maison » ou « fait maison » : que si le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente
  • « à l'ancienne », « traditionnel » : seulement si produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés. Pas d'additifs
  • « naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel
  • « du terroir » : signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier »


  • Decryptage du code emballeur EMBxxxx: deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = code INSEE de la commune, lettre = établissement si plusieurs sur la commune


Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

Some Leclerc products don't have this info

En gros, on avait vu juste l'argumentation de Leclerc (c'est la centrale d'achat qui a "fait faire l'emplissage"), et l'administration (au moins dans le Val de Marne) accepte ce raisonnement.

Direction Départementale de la Protection des Populations

Site de Créteil

3 bis, rue des Archives - 94046 CRETEIL CEDEX

Tél 01 45 13 92 30 - Télécopie 01 49 80 43 44

Courriel : ddpp@val-de-marne.gouv.fr

Service Sécurité et Loyauté

des Produits Alimentaires

Pour toute correspondance, réf. à rappeler

N° Dossier : 2014/ 1816

N° Départ : 2014 / 5310

Affaire suivie par : Florence REVILLON

Objet : Réponse à votre demande concernant l'indication de l'emballeur sur des denrées préemballées

Monsieur,

Par courriel en date du 04 décembre 2014 enregistré sous le n° Arrivée 2014/5329, vous avez sollicité l'avis de mon service concernant l'obligation d'indiquer la mention de l'emballeur sur des denrées conditionnées.

L'INDICATION DE L'EMBALLEUR

Sur l'étiquetage des denrées préemballées, il doit être indiqué le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant, du conditionneur (ou emballeur) ou d'un vendeur établi dans l'Union européenne.

En effet, l'article 6 du décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages dispose :

"Indépendamment des inscriptions prescrites par d'autres dispositions réglementaires, tout préemballage doit porter de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions habituelles de présentation :

1° L'indication du contenu nominal dans les conditions précisées par un arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de la consommation ;

2° a) Sous une forme précisée par arrêté conjoint des mêmes ministres, une marque ou inscription permettant aux services compétents d'identifier l'auteur du préemballage, ou celui qui a fait faire l'emplissage, ou l'importateur lorsqu'ils sont établis dans la Communauté ;

b) Lorsque les préemballages proviennent d'un autre État membre de la Communauté économique européenne et portent le signe "e", une marque ou inscription permettant au service compétent de cet Etat d'identifier l'auteur du préemballage ou la personne qui a fait faire l'emplissage, ou a importé les préemballages dans cet État."

De plus, l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages précise :

"Tout préemballage concerné par le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 doit porter les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélébiles, facilement lisibles et visibles dans les conditions habituelles de présentation :

(…) 2.2. Une marque ou inscription permettant d'identifier l'emplisseur ou celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, établis dans la Communauté.

Lorsqu'ils sont établis en France, l'identification est indiquée sous l'une des formes suivantes :

- leur nom et leur adresse en clair. Cette adresse est précédée de la mention "EMB" si une autre adresse figure sur l'étiquetage ;

- l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, sous la forme du code officiel géographique, précédée de la mention "EMB" et, éventuellement suivi d'une ou de plusieurs lettres indiquées par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes localement compétente. [DDPP/DDCSPP (Direction Départementale de la Protection des Populations / Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) depuis 2010]

(…)".

Par ailleurs, l'article R. 112-9 du code de la Consommation prévoit :

"Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :

1° La dénomination de vente ;

2° La liste des ingrédients ;

3° La quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients, dans les conditions prévues aux articles R. 112-17 et R. 112-17-1 ;

4° La quantité nette ;

5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables micro-biologiquement, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation;

6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;

7° L'indication du lot ;

8° Le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;

9° Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation.

Enfin, l'article 9 du Règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 (Règlement INCO) reprend les mentions obligatoires sur l'étiquetage :

"Liste des mentions obligatoires

1. Conformément aux articles 10 à 35, et sous réserve des exceptions prévues dans le présent chapitre, les mentions suivantes sont obligatoires:

a) la dénomination de la denrée alimentaire;

b) la liste des ingrédients;

c) tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée;

d) la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients;

e) la quantité nette de denrée alimentaire;

f) la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;

g) les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation;

h) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire visé à l’article 8, paragraphe 1;

i) le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu à l’article 26;

j) un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire;

k) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis;

l) une déclaration nutritionnelle. (…)"

L'article 8 du Règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 définit l'exploitant responsable :

" (…) 1. L’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations sur les denrées alimentaires est l’exploitant sous le nom ou la raison sociale duquel la denrée alimentaire est commercialisée ou, si ledit exploitant n’est pas établi dans l’Union, l’importateur sur le marché de l’Union. (…)"


L'identification de l'entreprise qui a fabriqué et/ou emballé le produit, portée sur le préemballage, peut se faire, au choix du professionnel :

- soit en clair, avec le nom, ou la raison sociale, et adresse du fabricant ou du conditionneur (appelé "emplisseur"),

- soit en code, avec le code emballeur (EMB). Le code EMB présent sur un produit alimentaire indique l'identité de l'emballeur, l'usine dans laquelle il est conditionné ou l'importateur.

Ces indications permettent aux consommateurs d'identifier un interlocuteur à qui adresser d'éventuelles appréciations ou réclamations.

En l'espèce, les produits dont les étiquetages ont été joints à votre message présentent bien le nom et l'adresse en clair de l'entreprise qui a fait faire l'emplissage, à savoir SCAMARK. Ces produits sont conformes à la règlementation.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. 

                                                                                                                       L' Inspecteur Expert,

                                                                                                                       Serge LE NOUEN

Direction Départementale de la Protection des Populations

3 bis, rue des Archives - 94046 CRETEIL CEDEX - Tél 01 45 13 92 30 - Télécopie 01 49 80 43 44

Télécopie antenne de Rungis 01 45 60 60 20

ddpp@val-de-marne.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00 - Permanence consommation : les lundi - mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00

Les correspondances font l’objet d’un traitement automatisé de données à caractère personnel. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.

Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac

Définition: Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C'est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…).


Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente en mentionnant :

  • la dénomination de vente
  • l'état physique du produit (ex. décongelé)
  • le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas)


Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

Conserves et semi-conserve

Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration.


Source: http://ogi.ctcpa.eu/media/fck/file/LETTRES-CODES-ANNEE-2014.pdf / http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-conserves

Produits de la mer et eau douce

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce

Huile d'olive

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/huiles-dolive-des-ameliorations-sur-letiquetage

Tracabilité OGM

Vins

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins

Oeufs

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-oeufs

Fruits & Légumes

Autres

Sources pour trouver les codes emballeurs

Europe

Estampille Sanitaire / EU Food Establishments

EU Organic Codes

UK

in the UK, all figures is a code attributed directly by the FSA, when one or two letters followed by figures are code attributed by local authorities (the letters identify the local authority). But some UK codes also include an "S" after the figures, we still don't know why.

US

Fruits & Vegetables

http://www.motherjones.com/environment/2014/09/fruit-veggies-produce-origins-trade-secret

Spain

Spanish wines

I found the "Bodegas" directory in the "Consejo Regulador" site: http://es.riojawine.com/multimedia/files/directorio.xls There you can find the row: Pernod Ricard Winemakers Spain (Campo Viejo) with "Reg Embotellador" = "1.850-LO" Our number!! This is in the city of Logroño (the capital of La Rioja) and the street is "La Rad de Santa Cruz, s/n".

Then if you look at the spanish packaging codes site (the RGSEAA number that is used to build the ES RGSEAA EC number) in the http://rgsa-web-aesan.msssi.es/rgsa/formulario_principal_js.jsp web, with that information (Razón Social=Pernod Ricard Winemakers Spain; Localidad=Logroño), you get the only number: 30.00641/LO (i.e. ES 30.00641/LO CE). The adress also match the data.

The winery celler (bodega) is this, just by curiosity :simple_smile: http://www.pernodricardbodegas.com/bodegas/campo-viejo/la-bodega/?lang=en http://www.aesan.msssi.gob.es/aesa/web/AESA.jsp


All the associated companies and locations for the spanish packaging codes (not only the animal derived ones) can be retrieved from: http://rgsa-web-aesan.msssi.es/rgsa/formulario_principal_js.jsp I keep a datasheet with all codes downloaded from that site. My last version is from 24-10-2014, so I guess is pretty updated. I can upload the file if you want to some place (github, dropbox, ....). It is in odt format (openoffice/libreoffice) but I can convertet it to another format if needed.I also have a table (in wiki format) with the codes of the products added by myself with the name of the company, parent company, location and some other information. It is basically the info that I use to include beside the EU code or Tax Identification number and in the location of the procesing company field. I have to clean it a bit and I'll post it here in a new wiki page.The only problem that I can see to match locations with locations in OpenStreetMap is that the first document uses for the places where other languages are used (beside to spanish), sometimes the traditional name in spanish, sometimes the name in the local language (basq, catalan...) and in other cases both. A mesh! In my table I use normally the spanish names. We'll see if some modification have to be done to match with OpenStreetMap location names, whatever they are...Maybe a new field can be added to the app to put in there the company name (and parent companies) that match the EU packaging code (and match also the location of manufacturing or processing place). I normally include that information beside the packaging code, but that's ugly :wink: "

Is there a licence / terms of use for http://rgsa-web-aesan.msssi.es/rgsa/formulario_principal_js.jsp ? I am looking inside the site (not just the searching engine) and I can't see anything regarding to the license or term of use. It's a public register depending on the public administration, so I don't think there is any problem to get the data. Otherwise wouldn't be available to the public. Can we just scrape it to get the data for all the ES packaging codes we have in the database? >> Yes, the only problem can be the significative "zeros" after the key. The format is: AA.xxxxxx/BB, where AA is the key of the type of food (i.e. vegetables, fish, processed products...), BB is the province and xxxxxx is the number. But zeros at the beginning of the number are nor significatives. I mean, 21.000345/MA and 21.345/MA represent the same number. When OFF started 2 years ago, the engine presented always 6 digit. Now, show you normally 5. Well... summarizing, right now in OFF not always match the number (counting zeros) with the number in the RGSA datebase. So, if you write a script to retrieve the data you'll have to take that in consideration.

works with a GET request: >> Yes, you can recuperate the data with a GET request with code or a script. I particularly get the data from the "easy" way: just write the key that I am lookin for (for example 21) in the space for the 2 first digit in the "N° RGSEAA:" field. After searching you get all the results for that particular key and then you choose the "Exportar Excel" option. You can do the same for all the keys and join all the data in a table in a local database, a datasheet or wathever...

Russian Federation

Codes by product

Fruits & Vegetables

IFPS (International Federation for Produce Standards)

  • IFPS is the International Federation for Produce Standards (IFPS) is composed of national produce associations from around the globe.The long term objective of the federation is to improve the supply chain efficiency of the fresh produce industry through developing, implementing and managing harmonized international standards. IFPS was previously known as The International Federation for Produce Coding (IFPC), IFPS is a coalition of fruit and vegetable associations from the around the globe that joined together in 2001 as equal partners to pursue the task of introducing a global standard for the use of international Price Look-Up (PLU) numbers.
  • Members: Asociacion de Exportadores de Chile, Canadian Horticultural Council, Canadian Produce Marketing Association, Fresh Produce Consortium (UK), Frug I Com (Netherlands), Norges Frukt-og Gronnsaksgrossisters Forbund (Norway), Produce Marketing Association (US), Produce Marketing Association Australia-New Zealand, United Fresh (New Zealand), United Fresh Produce Association (US)
  • Website: http://www.ifpsglobal.com/

PLU Codes

  • Système volontaire (non obligatoire) codifiant le type de produit (ex banane cavendish) mais ne donne aucune information sur la provenance

Regular PLU Codes

PLU or Price Look Up codes have been used by supermarkets since 1990 to make check-out and inventory control easier, faster and more accurate. PLU codes are used to identify bulk produce (and related items such as nuts and herbs). They tell the supermarket cashier whether an apple is a conventionally grown Fuji apple which may sell for $1.29 per pound versus an organically grown Fuji apple which may sell for $2.29 per pound. IFPS is the global organization that assigns PLU codes to produce items.

PLU codes are 4 or 5 digit numbers and will appear on a small sticker applied to the individual piece of fresh produce. The PLU number identifies produce items based upon various attributes which can include the commodity, variety, growing methodology (e.g. organic), and the size. These numbers are assigned by the IFPS after rigorous review at both national and international levels. PLU codes ensure that the accurate price is paid by consumers by removing the need for cashiers to identify the product and whether or not it is conventionally or organically grown.

The 4-digit PLU codes for produce are randomly assigned within a series of numbers within the 3000 and 4000 series. There is no intelligence built into the 4-digit code. For example, no one number within the 4-digit number represents anything in particular. The 4-digit codes are for conventionally grown produce. 5-digit codes are used to identify organic produce. The prefix of '9' would be placed in front of the 4-digit conventionally grown code for organic produce. You will not see the 5-digit codes in the PLU codes database since they are simply prefixes added on to the conventionally grown produce PLU codes.

The PLU coding system is voluntary, not mandate by any governing body. There are currently over 1400 PLU codes issued for fresh produce and produce related items.

Standardized Universal Product Codes (UPCs) for fresh fruits and vegetables are also available on a subscription basis through the Produce Marketing Association (PMA) website.


Retailer Assigned PLU Codes

Retailer Assigned PLU codes allow retailers to designate their own numbers for items that do not have a standard PLU code assigned. After a supplier makes specific arrangements with all retailers that will receive the item, a Retailer Assigned PLU code may be used. Each retailer may assign a different PLU code to the same item, so for items where multiple Retailer Assigned codes exist, we suggest you get the agreement in writing for your records. For some commodities where there are a large number of varieties, e.g. apples or oranges, a block of Retailer Assigned codes are available in the PLU codes database to identify these varieties which currently don't have a PLU code. Before selecting one to use, you must contact your retailer(s) to ensure they are not already using that code for another variety of that commodity.

Other Ressources

FSC Codes

FAO Fisheries & Aquaculture Codes

http://www.fao.org/fishery/area/search/en

MSC Codes

For example 3256224531289 Product code indicating the MSC "MML-C-1021." By putting this code in the URL of the MSC, it gets the name and origin of the fisherman http://cert.msc.org/supplierdirectory/VController.aspx?CertNr=MML-C-1021

Soil Association

organic food

Egg Codes

Bio Codes

Methodology to extract data for European Food Establishments

General

Get Data Files

Build CSV files

  • Several formats are used in EU countries. A specific approach is needed for each of them. Refer below for details for each country.

Geocode

Find Additional Data on companies

France

  • I just build a script that takes all the french agreement info from Agriculture Ministry and concatenate them in one file. Next step is to do the same for UK. The step after that is to cleverly agregate the duplicates (some companies have several health agreements under the same agreement number)

https://github.com/openfoodfacts/eu-food-data/blob/master/scripts/FR-script.py This script use this file to get the list of URL to retrieve https://github.com/openfoodfacts/eu-food-data/blob/master/fr/urls-fr.txt

  • First work performed on

UK

DE

   cat export.csv | awk -F';' '{print "\"" $4 "\"; Deutschland"}' | sed "1d" | sort -u | iconv -f ISO-8859-15 -t UTF-8 > to_geocode.csv

Inspiration



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