FR:Etiquettage des produits

Introduction

Base de connaissance sur la législation en termes de traçabilités

Listes des différences systèmes de traçabilité

Système d'étiquetage en France

Etiquetage des produits pré-emballés (Code Emballeur)

• Définition: produit constitué par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente. Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes règles doivent être respectées :

1. l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français
2. l'étiquetage doit être loyal et ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine…)

Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits sont :

1. la dénomination de vente qui définit le produit (ex. : confiture extra de framboises).
2. l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur (ex. : chorizo espagnol, fabriqué en France), on peut indiquer seulement le pays, ou le département, voire la commune (ex. : Fabriqué en Ardèche).
3. la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes).
4. La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. : gâteau aux fraises, pizza au jambon)
5. la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, indication du poids net égoutté.
6. la date de consommation pour les denrées périssables : Date Limite de Consommation (DLC) « à consommer jusqu'au… » ou pour les produits de conservation : Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) « à consommer de préférence jusqu'au/avant le… ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres.
7. l'identification du fabricant : nom, adresse. Si conditionnement par un prestataire, indiquer les coordonnées du centre d'emballage (précédé de « emb » (ex. : EMB A07555)).
8. le numéro du lot de fabrication, à des fins de traçabilité. Cette mention est obligatoire depuis 2005. En revanche, la dénomination du lot est libre (ex.: lot 0607).
9. le mode d'emploi, si la denrée nécessite un usage approprié ou une conservation spécifique (ex. : à conserver dans un endroit sec)
10. la marque de salubrité (ou estampille sanitaire), qui identifie les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale (marque obtenue auprès de la DSV)

Les mentions ou expressions réglementées :

• « biologique » : produits issus de l'Agriculture Biologique et certifiés par un organisme de contrôle
• « pur » : terme utilisable que pour certains produits (pur jus, pur porc)
• « campagne », « fermier », « paysan » : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l'exploitation agricole
• « artisanal » : produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au registre des métiers
• « maison » ou « fait maison » : que si le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente
• « à l'ancienne », « traditionnel » : seulement si produits fabriqués selon des usages anciens répertoriés. Pas d'additifs
• « naturel » : produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel
• « du terroir » : signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme « fermier »

• Decryptage du code emballeur EMBxxxx: deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = code INSEE de la commune, lettre = établissement si plusieurs sur la commune

Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

Ventes de denrées non préemballées, vendues en vrac

Définition: Les denrées non préemballées sont les denrées présentées à la vente en vrac. C'est à dire présentées sans emballage à la vente et emballé à la demande du client au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, traiteur…).

Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité de ce qui est proposé à la vente en mentionnant :

• la dénomination de vente
• l'état physique du produit (ex. décongelé)
• le prix de vente (ex. à la pièce et/ou au poids selon le cas)

Source: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires

Conserves et semi-conserve

Le décret du 19 février 1991 sur l'étiquetage a supprimé l'obligation réglementaire d'une lettre-code de l'année de fabrication. Cependant, l'utilisation de ces lettres-codes permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés. Ces lettres-codes sont communiquées aux Autorités de Tutelle, aux Organisations Professionnelles françaises et européennes, à l'Administration.

Source: http://ogi.ctcpa.eu/media/fck/file/LETTRES-CODES-ANNEE-2014.pdf / http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-conserves

Produits de la mer et eau douce

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce

Huile d'olive

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/huiles-dolive-des-ameliorations-sur-letiquetage

Tracabilité OGM

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/OGM

Vins

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-vins

Oeufs

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-oeufs

Autres

• http://rhone-alpes.synagri.com/synagri/pj.nsf/TECHPJPARCLEF/04064/$File/Etiquetage_denrees_alimentaires1.pdf?OpenElement

Sources pour trouver les codes emballeurs

• agriculture / data.gouv.fr => Données sur les estampilles sanitaires récupérées et script codé (cf Github
• Usine Nouvelle -> liste des établissements par région: http://industrie.usinenouvelle.com/classement-industrie?region=24&secteur=380
• Pagespro
• Infogreffe => recherche par Code Naf
• Franceagroalimentaire
• Pas de liste disponible de code emballeur (données protégées selon l'administration)

Estampille Sanitaire (Europe)

• Exemple: FR 38.012.001 CE
• Deux premières lettres = pays, deux premiers chiffres = département, trois chiffres suivants = commune au code INSEE, trois derniers chiffres = établissement
• Estampille sanitaire est délivrée par autorité du pays.
• Les entreprises obtenant une estampille sanitaire sont organisées par Sections (entreposage, abattage volaille ...). Un travail de normalisation de ces sections sur l'ensemble des pays européens est en cours par les équipes de OFF.

Traçabilité des fruits et légumes

• France: http://www.fruits-et-legumes.net/revue_en_ligne/point_sur/fich_pdf/PStra%C3%A7abilite.PDF
• US:http://www.motherjones.com/environment/2014/09/fruit-veggies-produce-origins-trade-secret

PLU Code

• Système volontaire (non obligatoire) codifiant le type de produit (ex banane cavendish) mais ne donne aucune information sur la provenance
• Lookup database: http://plucodes.com/
• Liste mondiale et régionale des codes PLU: http://www.plucodes.com/docs/PLU_List_Commodity_Varietal_Bilingual.pdf
• Table des codes PLU Français/Anglais: https://slack-files.com/T02KVRT1Q-F02M8KZKV-9d592d
• Collection d'étiquettes de fruits et légumes:http://legufrulabelofolie.fr/index.php